Textes réglementaires



Textes relatifs à la création et au fonctionnement de l’Office


Aides communautaires – textes réglementaires

Normes de commercialisation banane
Certificats d’importation banane
Posei France
Promotion des produits agricoles
Circulaires et textes d’application par secteur

Aspects horizontaux

Banane

Canne – sucre – rhum

Diversification végétale

Diversification animale

Régime spécifique d’approvisionnement (RSA)

  • Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3023 du 28 février 2012 relative à la gestion électronique, via le site internet « CALAO », des certificats d’importation, d’exonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture, en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.
  • Décision technique DIVA-2020/06 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure RSA.
  • Manuel utilisateur CALAO

Mayotte


Aides nationales – régimes d’aides d’État

Aides notifiées et exemptées
 Aide de minimis
Appels à projets