FONDS DE STRUCTURATION DES FILIÈRES ISSUES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (FONDS AVENIR BIO) : APPEL A PROJETS N°23

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières (amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement des surfaces et de la production en
agriculture biologique en France. Ces programmes d’actions cohérents doivent ainsi intégrer la démarche de filière en tenant compte de tous les maillons : de l’activité de production, à la transformation puis à la commercialisation. Pour les départements d’outre-mer, des taux de financement public plus favorables peuvent être accordées.

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13 septembre 2022


AIDES AUX IMPORTATIONS DES ANIMAUX VIVANTS : Dépôt Dématérialisé des demandes d’aides – Ouverture du dispositif de dépôt complémentaire

Le dépôt de dossier d’aides pour les Aides aux Importations des Animaux Vivants (IAV) est désormais disponible sur la téléprocédure PAD.

Ce dispositif de « dépôt complémentaire » permet aux bénéficiaires des aides IAV de compléter leur dépôt de demande d’aide réalisé depuis la PAD dans l’un des 4 cas de figure suivant :

  • Transmission d’un justificatif complémentaire à la demande de l’ODEADOM
  • Déclaration d’une erreur manifeste
  • Demande de recours
  • Transmission des justificatifs de reversement

Consultez la notice pour savoir comment ajouter ce dispositif à la liste de vos téléservices

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Consulter le guide utilisateur du PAD mis à jour

Accéder à la plateforme internet de dépôt de dossier (PAD) : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

En cas de difficultés ou de questions sur la procédure de dépôt, contactez Laure Lacour (laure.lacour@odeadom.fr) ou Marie Adamczewski (marie.adamczewski@odeadom.fr)

8 septembre 2022


Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021–2022

L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.

Pour la période 2021–2022, l’appel à projets a été décliné en 2 volets successifs, pour un montant respectif de chacun des volets de 5 300 000 € et 600 000 €. Le premier volet porte sur plusieurs actions du plan Écophyto, le second volet est consacré aux actions dans les départements d’outre-mer.

7 septembre 2022


Réouverture d’un appel à projet Transition agroécologie

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, annoncent la réouverture d’un appel à projets en faveur des transitions agricoles et alimentaires.

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5 août 2022

 


Lettre Océane n°28

Ce numéro s’ouvre par un éditorial du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et traite tous les sujets de l’actualité récente de l’établissement. Vous pouvez dès à présent vous abonner en vous adressant au secrétariat de l‘ODEADOM (odeadom@odeadom.fr). Vous pouvez également en parler autour de vous, à vos collaborateurs, aux Organisations Professionnelles, et à toute personne susceptible d’être intéressée.

Télécharger la lettre Océane n°28

29 juillet 2022


AIDE A L’IMPORTATION D’ANIMAUX VIVANTS : Ouverture de la plateforme de dépôt de dossier

Le dépôt de dossier d’aides pour les Aides aux Importations des Animaux Vivants (IAV) est désormais disponible par la téléprocédure PAD  

Vous pouvez dès à présent vous connecter au portail et initier votre dossier de demande d’aide.

Pour accéder à la plateforme internet de dépôt de dossier (PAD) : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Consulter le guide utilisateur de la PAD

Accédez ici au portail d’inscription : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Consulter la procédure d’inscription à la PAD

8 juin 2022


AIDE AUX IMPORTATIONS DES ANIMAUX VIVANTS : Dépôt dématérialisé des demandes d’aides – Décalage de l’ouverture de la Plateforme d’Acquisition des Données (PAD)

L’ODEADOM étend l’outil de télédéclaration PAD (Plateforme d’Acquisition des Données) permettant le dépôt dématérialisé des demandes d’aides sur internet à l’aide à l’Importation des Animaux Vivants (IAV).

Pour des raisons techniques, l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des dossiers de demandes d’aide pour les IAV est décalée au mercredi 08 juin.

Dans l’attente de la mise à disposition cet outil numérique, nous vous invitons à procéder à votre inscription auprès du portail de FranceAgrimer, nécessaire pour créer un compte utilisateur et accéder au dispositif de dépôt.

Consulter la procédure d’inscription à la PAD

Accédez ici au portail d’inscription : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

1er juin 2022


Lettre Océane n°27

Ce numéro s’ouvre par un éditorial de Joël Sorres, président du conseil d’administration et se compose de plusieurs articles de fond dont un retour sur le Salon International de l’Agriculture 2022 et un focus sur la Guadeloupe. Vous pouvez dès à présent vous abonner en vous adressant au secrétariat de l‘ODEADOM (odeadom@odeadom.fr). Vous pouvez également en parler autour de vous, à vos collaborateurs, aux Organisations Professionnelles, et à toute personne susceptible d’être intéressée.

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22 avril 2022

 


France 2030 – Ouverture d’un guichet sur les agroéquipements innovants

Dans le cadre du plan « France 2030 », est mise en place un nouveau dispositif visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement pour le secteur agricole.

La décision a été publiée en fin de semaine dernière au bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Le téléservice dédié à ce dispositif, pour le dépôt des demandes d’aide, a ainsi ouvert vendredi 8 avril par FranceAgriMer qui en assure la gestion.

Les principes de gestion de ce dispositif, doté d’une enveloppe maximale de 20 M€, sont identiques à celles mises en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40%, en fonction de l’équipement choisi, a été défini) seront traités selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du  taux d’aide de 10 points. En Outre-mer, le taux d’aide est de 75%.

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : Ouvrir le lien internet

13 avril 2022


Rapport d’activité 2021

L’ODEADOM vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2021. Ce document  est le récit d’un an d’activité de l’établissement dans l’exercice de ses missions au service des partenaires professionnels de l’agriculture d’outre-mer.

Télécharger le rapport d’activité 2021

10 mars 2022