Le dépôt de dossier d’aides pour les Aides aux Importations des Animaux Vivants (IAV) est désormais disponible sur la téléprocédure PAD.
Ce dispositif de « dépôt complémentaire » permet aux bénéficiaires des aides IAV de compléter leur dépôt de demande d’aide réalisé depuis la PAD dans l’un des 4 cas de figure suivant :
- Transmission d’un justificatif complémentaire à la demande de l’ODEADOM
- Déclaration d’une erreur manifeste
- Demande de recours
- Transmission des justificatifs de reversement
Consultez la notice pour savoir comment ajouter ce dispositif à la liste de vos téléservices
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Consulter le guide utilisateur du PAD mis à jour
Accéder à la plateforme internet de dépôt de dossier (PAD) : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
En cas de difficultés ou de questions sur la procédure de dépôt, contactez Laure Lacour (laure.lacour@odeadom.fr) ou Marie Adamczewski (marie.adamczewski@odeadom.fr)
8 septembre 2022