Rôle de l’ODEADOM


Créé historiquement en 1984, est chargé d’œuvrer depuis le 1er avril 2009 au développement durable de l’économie agricole des cinq départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de trois collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, la partie française de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’ODEADOM pourra intervenir à Wallis et Futuna après la conclusion d’une convention avec cette collectivité d’outre-mer.

L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) est dédié à l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, en étroite concertation avec les professionnels.

L’ODEADOM est au service des collectivités françaises d’outre-mer, caractérisées par leur éloignement de la partie continentale de l’Union européenne, et le plus souvent insulaires. Ces deux caractéristiques occasionnent une augmentation du coût des importations et influent sur la compétitivité de leurs productions.

Leur climat, le plus souvent tropical ou équatorial, favorise la croissance de la végétation, mais aussi celle d’organismes nuisibles nécessitant des modes de production et de lutte adaptés dans le cadre d’un développement durable. Ces territoires sont par ailleurs régulièrement exposés à des phénomènes climatiques ou naturels violents qui engendrent des pertes de récolte et des dégâts matériels.

Ces régions sont en décalage avec la métropole et la partie continentale de l’Union européenne notamment en termes de formation, d’organisation et de marchés. Leurs productions agricoles et agroalimentaires sont spécifiques.

L’ODEADOM est un établissement public administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère des outre-mer.

Etablissement aux compétences régionales et multisectorielles, l’ODEADOM intervient en faveur de l’ensemble des filières agricoles des régions françaises d’outre-mer (à l’exception de certains territoires ultramarins du Pacifique).
L’économie agricole de ces régions est caractérisée par l’existence de deux grandes cultures traditionnelles d’expédition : la canne à sucre et la banane. Il s’agit de les préserver, en raison du rôle essentiel qu’elles remplissent pour l’économie et l’emploi de ces territoires.

Parallèlement, le développement des productions de diversification tant animales que végétales est destiné principalement à satisfaire les besoins du marché local, en constante croissance. Certains produits, à l’exemple des fleurs tropicales et des plantes aromatiques et médicinales trouvent également leurs débouchés sur les marchés extérieurs, essentiellement au sein de l’Union européenne, ou occupent  des marchés de niche à l’export à haute valeur ajoutée comme l’ananas Victoria et le litchi ou constituent des productions de contre-saison comme le melon.

Lieu d’échange et de réflexion sur les filières agricoles et agroalimentaires, l’ODEADOM a pour mission de renforcer la concertation entre les professionnels et l’administration. Il offre un lieu de discussion permettant de confronter les expériences des acteurs du monde agricole d’outre-mer au niveau régional, et d’adapter les soutiens nationaux et communautaires aux contextes technique, commercial et économique auxquels sont confrontés les producteurs locaux.

 

Son organisation

Un siège à Montreuil

Une équipe de 39 personnes, conduite par son Directeur : Hervé DEPERROIS, Ingénieur général des ponts, eaux et forêts.

L’ODEADOM est organisé autour d’un secrétariat général et de trois services : contrôles, productions de diversification et grandes cultures.

Le budget de fonctionnement est d’environ 4 M€ par an.

Un Conseil d’administration

Présidé par un professionnel du monde agricole d’outre-mer, le Conseil d’administration est constitué de 16 membres professionnels désignés par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’outre-mer, de 4 représentants des ministères de tutelle, du Président du conseil d’administration de FranceAgriMer , du Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP), du Président du conseil régional de Guadeloupe, du Président de la collectivité territoriale de Guyane, du Président de la collectivité territoriale de Martinique, du Président du conseil départemental de La Réunion et du Président du conseil départemental de Mayotte. Les préfets des territoires concernés et les présidents de chambre d’agriculture assistent de droit aux séances.

Les comités sectoriels

L’Office dispose de quatre comités sectoriels, un par filière ou groupes de filières agricoles :

  • banane ;
  • canne à sucre ;
  • filières végétales de « diversification » ;
  • filières animales.

Ces comités ne sont pas des instances décisionnelles, mais sont destinés à favoriser les échanges d’information et d’expérience, à organiser des synergies entre les professionnels des départements concernés par chaque filière et à formuler au Conseil d’administration de l’Office des propositions d’orientation et de développement des filières.

Les représentants territoriaux

Depuis 2016, les préfets de chaque département d’outre-mer et le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les représentants territoriaux de l’Office.

Les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de chaque département  et le Directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon concourent à l’accomplissement, au plan local, des missions confiées à l’ODEADOM.

Dans chaque DOM, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), est chargé, en tenant compte des orientations arrêtées au sein du Conseil d’administration et des comités sectoriels de l’Office, de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural commune à l’État et aux collectivités territoriales, notamment pour la mise en œuvre des programmes de l’Union européenne (FEADER en particulier).

Ce comité comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des organisations professionnelles agricoles, des associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, des organisations représentatives des filières de la pêche et de l’aquaculture, qui participent à l’élaboration de cette politique de développement.
Dans chaque DOM, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), est chargé, en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d’administration et des comités sectoriels de l’Office, de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural commune à l’état et aux collectivités territoriales, notamment pour la mise en œuvre des programmes de l’Union européenne (FEADER en particulier).

 

Des interventions…

… communautaires à hauteur de 261 M€ par an

L’ODEADOM assure la gestion de la quasi-totalité du POSEI France composé d’une part, du Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA) et d’autre part, de Mesures en Faveur des Productions Agricoles Locales des départements d’outre-mer en compensation de leurs handicaps, à savoir principalement :

– filière banane ;

– filière canne-sucre-rhum ;

– diversification végétale ;

– structuration de l’élevage ;

– aide à l’importation d’animaux vivants ;

– dispositif spécifique Mayotte ;

– actions transversales.

L’ODEADOM, premier organisme payeur des aides communautaires en faveur de l’agriculture ultramarine aux côtés de l’ASP, assure le suivi et le bilan de l’ensemble de ces mesures. Un rapport annuel d’exécution rend compte de la mise en œuvre du programme. Il est disponible sur le site internet de l’Office.

et nationales pour plus de 84 M€ annuels

En ce qui concerne les départements d’outre-mer, les aides nationales versées par l’ODEADOM peuvent constituer la contrepartie nationale nécessaire à la levée des financements communautaires versés au titre du « Développement rural » (FEADER – deuxième pilier de la PAC) ou relever de régimes d’aides autorisés par les services de la Commission européenne.

Sur son budget d’intervention, l’Office conduit des études de filières en vue d’orienter des prises de décisions stratégiques concernant l’avenir des productions. Afin d’apporter un éclairage sur la situation des filières, identifier les enjeux et proposer des objectifs, l’Office mobilise également l’expertise d’autres établissements.

L’Office finance également des missions d’évaluation et d’expertise qui permettent d’assurer le suivi des actions de développement entreprises par les professionnels.

Les crédits nationaux, dits « traditionnels », délégués à l’ODEADOM s’élèvent chaque année à environ 6 M€.

Depuis 2010, suite aux décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) de novembre 2009, l’Office est doté d’un budget annuel complémentaire (40 M€) dédié aux filières de diversification animale et végétale qui permet d’abonder les fonds communautaires destinés à ces filières dans le cadre du POSEI France.

En 2017, l’Office s’est vu confier la gestion du dispositif d’aide à l’adaptation des entreprises sucrières de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers.