Diversification Végétale: dépôt dématérialisé des demandes d’aides PAD Végétal

Ouverture des inscriptions de la Plateforme d’Acquisition des Données (PAD)

et du dépôt des contrats et avenants

 

L’ODEADOM étend l’outil de télédéclaration PAD (Plateforme d’Acquisition des Données) permettant le dépôt dématérialisé des demandes d’aides sur internet aux aides à la diversification végétale

Cet outil, détenu par FranceAgriMer et adapté par l’ODEADOM, concerne la mesure du POSEI/DIVERSIFICATION VEGETALE.

  1. Inscription au portail FranceAgriMer

Une inscription préalable d’identification auprès du portail de FranceAgrimer est nécessaire pour créer un compte utilisateur, obtenir le numéro de téléusager par courrier postal, et accéder (à réception du numéro) ensuite aux dispositifs de dépôt.

Les inscriptions seront ouvertes à partir du jeudi 22 juin 2023.

Accédez ici au portail d’inscription : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Consulter la procédure d’inscription

  1. Le dépôt de contrats et avenants pour les aides à la diversification végétale est disponible sur la Plateforme internet (PAD) à compter du jeudi 22 juin 2023.

Vous pouvez vous connecter au portail et déposer vos contrats et avenants de la campagne. Le dispositif de dépôt sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.

Accéder à la plateforme internet de dépôt de dossier (PAD) : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Bénéficiaire dont le siège est situé dans les DOM à Consulter le guide utilisateur du dépôt des contrats et avenants

Bénéficiaire dont le siège est situé en Métropole à Consulter le guide utilisateur du dépôt des contrats et avenants

  Le dépôt en ligne des dossiers de demande d’aides pour les aides à la diversification végétale sera possible à partir du 1er aout 2023 pour le 1er semestre de la campagne 2023.

4 guides utilisateurs sont disponibles selon le type d’aide demandé :

  • Aide Diversification végétale à Consulter le guide utilisateur du dépôt d’un dossier
  • Aide « Plantes aromatiques et à parfum » à Consulter le guide utilisateur du dépôt d’un dossier
  • Aide à la promotion et à la communication à Consulter le guide utilisateur du dépôt d’un dossier
  • Aide à la commercialisation hors région de production à Consulter le guide utilisateur du dépôt d’un dossier

En cas de difficultés ou de questions sur la procédure de dépôt

contactez la FAQ PAD VEGETAL <faq.padVeg@odeadom.fr>

Télécharger les guides utilisateurs

Télécharger les guides utilisateurs pour les bénéficiaires de l’aide HRP

Accédez ici au portail d’inscription : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/