VADEMECUM
à destination des porteurs de projets des deux AAP RITA’ACTIOM :
« Recherche-Innovation » et « Transfert-Démultiplication »
ORGANISATION D’UN WEBINAIRE D’INFORMATION
L’Odeadom et la DGER organisent le lundi 27 avril 2026 à 14h00 (heure de Paris) en visioconférence, un webinaire d’environ 1h30 destiné à l’ensemble des organismes envisageant de déposer un projet dans le cadre des AAP RITA’ACTIOM Recherche-Innovation et Transfert-Démultiplication.
L’objectif de cet échange sera l’occasion de présenter les 2 dispositifs CASDAR, les règles administratives et financières associées, les modalités de dépôt des projets ainsi que de répondre à vos questions.
Voici le lien pour vous connecter :
https://zoom.us/j/95406190496
ID de réunion : 954 0619 0496
Vous espérant nombreux.
Les équipes en charge des AAP RITA’ACTIOM.
MISE EN PLACE D’UNE FAQ
À l’issue du webinaire, une foire aux questions sera mise à la disposition de tous, sur le site internet de l’Odeadom et mise à jour régulièrement en fonction des questions posées.
PRÉSENTATION
Le projet RITA’ACTIOM (Avec les RITA, accélérer le transfert des innovations agricoles dans les outre-mer) est lauréat de l’AMI Transitions et souveraineté ouvert en 2025 et financé par le Compte d’affectation spéciale Développement agricole rural (CASDAR).
Dans le cadre de ce projet, la Cellule d’animation nationale des Réseaux d’innovation et de transfert agricole (CAN RITA) initie la mise en place d’appels à projets thématiques inter-outre-mer, régis par les règles financières du CASDAR.
Ces appels à projets visent à favoriser l’émergence d’innovations adaptées aux agricultures ultramarines et à accélérer leur transfert vers les acteurs de terrain, en soutenant des coopérations entre partenaires issus de plusieurs territoires. Ils s’inscrivent dans les priorités scientifiques et techniques du réseau RITA et contribuent aux objectifs de transition agroécologique et de souveraineté alimentaire.
Ainsi, l’Odeadom met en place deux appels à projets destiné à soutenir des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter l’adoption par les agriculteurs ultramarins des connaissances, outils et méthodes adaptés à leur système d’exploitation.
Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits à l’échelle inter-territoire. Les projets conduits à l’échelle régionale sont exclus de cet appel à projets.
Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.
Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens ou de la zone Pacifique sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger ou du Pacifique assure son propre financement dans le projet.
Thèmes – Objectifs
Les projets doivent s’inscrire dans l’une ou plusieurs des trois thématiques prioritaires du plan d’action national RITA 3 :
- Adaptation au changement climatique et gestion de l’eau :
- Souveraineté alimentaire et compétitivité des filières locales.
- Réduction de la dépendance aux intrants et économie circulaire.
Et répondre aux besoins prioritaires définis par la consultation de l’ensemble des acteurs locaux en 2025 (atelier du SIA et 3 webinaires d’avril 2025) et par le COPIL national RITA du 27 février 2026 :
- Adapter les systèmes agricoles au changement climatique :
a. Gestion durable de l’eau
b. Fertilité et santé des sols
c. Adaptation des bâtiments d’élevage
d. Protection sanitaire (bioagresseurs)
e. Diversification des systèmes culturaux
f. Définition d’indicateurs agro-climatiques
- Renforcer la souveraineté alimentaire :
a. Sécurisation du matériel végétal (semences, plants sains)
b. Référentiels technico-économiques adaptés aux petites exploitations
c. Développement des productions végétales stratégiques
d. Diffusion des itinéraires techniques
- Accroître l’autonomie et réduire la dépendance aux intrants :
a. Production locale d’aliments pour l’élevage
b. Valorisation des effluents d’élevage
c. Transformation primaire des productions
- Enjeux transversaux :
a. Levier numérique (outils d’aide à la décision)
b. Structuration de filières et transfert des innovations
c. Renouvellement des générations
Montant de l’aide
- AAP Recherche-Innovation
- Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par l’Odeadom est de 300 000 € pour la durée totale du projet dans la limite de 36 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
- Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d’au moins 50 000 euros.
- AAP Transfert-Démultiplication
- Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par l’Odeadom est de 50 000 € pour la durée totale du projet dans la limite de 18 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
- Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d’au moins 25 000 euros.
- L’ODEADOM n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à l’ODEADOM est possible.
- L’intensité des aides publiques accordées par partenaire pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 40 à 100% des coûts éligibles en fonction du statut des partenaires.
Instruction
L’instruction est constituée de 3 phases :
- Examen de la recevabilité
- Expertise scientifique
- Sélection
POUR QUI ?
- AAP Recherche-Innovation :
- Les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
- Les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
- Les chambres d’agriculture ;
- Les groupements professionnels à caractère technique, économique et social ;
- Les établissements d’enseignement agricole.
- AAP Transfert-Démultiplication :
- Les chambres d’agriculture ;
- Les groupements professionnels à caractère technique, économique et social ;
- Les établissements d’enseignement agricole.
QUAND ?
À partir du 18 mai 2026, la limite de dépôt de dossier est fixée au 30 juin 2026, minuit (heure locale).
COMMENT ?
Demander cette aide
Période de dépôt : du 18 mai 2026 au 30 juin 2026 (minuit heure locale).
Le dossier de candidature doit obligatoirement être déposé, sous format électronique, sur la plateforme dédiée accessible https://pad.odeadom.fr/pad-presentation/
La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- Le formulaire dûment complété comprenant notamment le descriptif générique du projet, les budgets et plans de financement selon la trame fournie en annexe 2 : à télécharger sur cette page ;
- Le descriptif technique du projet qui doit impérativement respecter la trame fournie en annexe 1 : à télécharger sur cette page (« ANNEXE 1 TRANSFERT » ou « ANNEXE 1 INNOVATIONS ») ;
- La lettre d’engagement signée de chaque partenaire ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet selon la trame fournie en annexe 3 : à télécharger sur cette page ;
- Une note de synthèse (publiée dans rd-agri, si le projet est retenu) selon le modèle fourni en annexe 6 : à télécharger sur cette page ;
- Le CV du chef de projet ;
- Le RIB ;
- Tout autre document nécessaire pour l’instruction du dossier (notamment justificatif de non assujettissement à la TVA le cas échéant).
Cahier des charges AAP TRANSFERT
Cahier des charges AAP INNOVATION
ANNEXE 1 – INNOVATION DESCRIPTIF TECHNIQUE DU PROJET
ANNEXE 1 – TRANSFERT DU DESCRIPTIF TECHNIQUE DU PROJET
ANNEXE 2 – BUDGET PRÉVISIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT PAR ORGANISME
ANNEXE 3 – MODÈLE DE LETTRE D’ENGAGEMENT
ANNEXE 6 – NOTE DE SYNTHÈSE