Textes réglementaires


Textes relatifs à la création et au fonctionnement de l'Office


Aides communautaires – textes réglementaires

Normes de commercialisation banane
Certificats d'importation banane
Posei France
Promotion des produits agricoles
Circulaires et textes d’application par secteur

Aspects horizontaux

Banane

Canne – sucre – rhum

Diversification végétale

Diversification animale

Régime spécifique d'approvisionnement (RSA)

Mayotte


Aides nationales – régimes d'aides d'État

Aides notifieés exemptées
 Aide de minimis
Appels à projets